Bureau d'enregistrement de Cadours.

Gestion (1867-1917). Instruments de recherche : tables alphabétiques des successions et absences (1862-1917) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1867-). Droits d’enregistrement - registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1867-1917) ; actes sous seing privé (1867-1917) ; baux d’immeubles fait par actes sous signatures privées (1886-1917) ; déclarations de succession (1867-1917) ; déclarations extérieures (1901-1913) ; actes judiciaires (1910-1915).

Bureau créé en 1867, supprimé et rattaché à Grenade en 1917. Avant 1867, les communes du ressort du bureau de Cadours dépendaient du bureau de Grenade.

Les fiches du répertoire ne figurent pas dans le fonds du bureau de Cadours : en effet, elles ont été mélangées avec celles du bureau de Grenade au moment du rattachement de 1917.

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux réglements en vigueur.