Gestion (1867-1917). Instruments de recherche : tables alphabétiques des successions et absences (1862-1917) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1867-1969). Droits d’enregistrement - registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1867-1917) ; actes sous seing privé (1867-1917) ; baux d’immeubles fait par actes sous signatures privées (1886-1917) ; déclarations de succession (1867-1917) ; déclarations extérieures (1901-1913) ; actes judiciaires (1910-1915).

Avant la création du bureau d'enregistrement de Cadours en 1867, les communes du ressort du bureau du canton de Cadours dépendaient du bureau de Grenade. Puis de nouveau, il fut rattaché à celui de Grenade en 1917.

Par ailleurs, le répertoire général a continué d’être tenu jusqu’en 1969 sur le bureau de Cadours (Pour les fiches mobiles, se reporter sur le bureau de Grenade).

Les fiches du répertoire ne figurent pas dans le fonds du bureau de Cadours : en effet, elles ont été mélangées avec celles du bureau de Grenade au moment du rattachement de 1917.

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux réglements en vigueur.