Instruments de recherche : tables des successions et absences (1787-1961) ; table des testaments et donations (1844-1860) ; tables des contrats de mariage (1812-1865) ; tables des partages (1820-1825) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (an IX-1865) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1961) ; extraits d’actes (1953-1961) ; actes sous seing privé (an VII-1930) ; sous seing privé originaux (1918-1961) ; baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées (1886-1925) ; baux par sous seing privé originaux (1918-1925) ; actes judiciaires (1946-1955) ; déclarations de succession (1791-1961) ; déclarations extérieures (1901-1920).

La cote 3 Q 17/18 est vacante.

Bureau rattaché à Toulouse en 1961.

Il semblerait qu'un certain nombre de registres soient restés dans un des bâtiments communaux de Montastruc-la-Conseillère, qu'occupait le bureau d'enregistrement. Certains étaient dans un tel état de dégradation, qu'ils ont été jetés par la municipalité.

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux réglements en vigueur.