Affaires générales (1734-1955). Gestion (1824-1959). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1811-1955) ; tables des testaments et donations (1779-1865) ; tables des contrats de mariage (1811-1865) ; tables des baux (1839-1958) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1791-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1966) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1966). Droits d’enregistrement – registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1955) ; extraits d’actes (1953-1955) ; actes sous seing privé (an VIII-1936) ; sous seing privé originaux (1918-1954) ; baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées - déclarations de locations verbales de biens immeubles - mutations de commerce ou de clientèle (1892-1928) ; actes judiciaires (1940-1955) ; actes extrajudiciaires (1938-1945) ; déclarations de mutations par décès (1790-1955) ; déclarations extérieures (1901-1923) ; renvois (1943-1955).

Rattachement au bureau de Saint-Gaudens en 1955. Toutefois, les répertoires généraux ont continué d’être tenus jusqu’en 1966.

Un incendie dans la nuit du 24 au 25 février 1955 a entraîné la destruction d’un certain nombre de documents parmi lesquels :

- les tables des successions et absences pour la période de juin 1932 à 1947 (volumes 15 et 16)

- les répertoires généraux (du volume 34 au 40 et le numéro 42)

- les actes civils publics (volumes 209 à 215)

- un grand nombre de sous seing privé (originaux)

- les déclarations de successions (registres : 1810-1823, 1885-1887, 1889-1898)

(feuillets manquants : 1875-1877, 1884-1885).

L' exemplaire de l'inventaire des registres, sommiers, papiers et autres documents de la direction, nous a permis d'effectuer un récolement des pertes (3 Q 30/417).

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux réglements en vigueur.