Gestion (1838-1891). Instruments de recherche : tables de successions et absences (1815-1891) ; tables des testaments et donations (1806-1866) ; tables des contrats de mariage (an II-1865) ; tables des baux (1816-1955) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1792-1866) ; fiches alphabétiques du répertoire général (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1791-1961) ; extraits d’actes (1953-1965) ; bordereaux d’actes (1952-1966) ; actes sous seing privé (an VII-1950) ; sous seing privé originaux (1935-1967) ; baux d’immeubles (1875-1896) ; comptes des officiers ministériels : huissiers et notaires (1960-1965) ; actes judiciaires (1944-1956) ; actes extrajudiciaires (1945-1950) ; déclarations de mutations par décès (1792-1966) ; renvois (1866-1958).

Les cotes 3 Q 22/215, 3 Q 22/305, 3 Q 22/363 sont vacantes.

Les sous seing privé de l'année 1969 (janvier-août) anciennement cotés 3 Q 22/292 à 299 ont été intégrés dans le fonds de l'enregistrement, à partir de 1969. Ils sont recotés 7406 W 157 à 164.

Bureau rattaché à Toulouse en 1967.

Certains instruments de recherche (tables des successions et absences, répertoires généraux) ont été détruits par le bureau de l'enregistrement qui se situait rue Demouilles à Toulouse dans les années 1985.

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux réglements en vigueur.