Affaires générales (1893-1941). Gestion (1888-1963). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1841-1960) ; table des testaments et donations (1853-1865) ; table des contrats de mariage (1861-1865) ; table des baux (1843-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1841-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1966) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1966). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1846-1946) ; actes sous seing privé (1846-1941) ; actes sous seing privé originaux (1918-1941) ; baux d’immeubles (1922-1924) ; déclarations de mutations par décès (1846-1941) ; déclarations extérieures (1901-1934) ; renvois (1921-1939).

La cote 3 Q 26/258 est manquante.

De 1791 à 1846, Saint-Bertrand-de-Comminges (chef-lieu de canton) est rattaché au bureau d'enregistrement de Montréjeau : à l'exception, pour la période de 1791 jusqu'à 1809, des communes suivantes, dépendantes des bureaux de Saint-Béat (Bagiry, Esténos, Frontignan, Galié, Génos, Lourde, Luscan, Malvesie, Mont, Ore, Saint-Pé) et de Saint-Gaudens (Payssous).

Le 11 avril 1846, le bureau d'enregistrement de Saint-Bertrand-de-Comminges est créé (par arrêté de la Direction générale) et ouvre le 1er juillet de la même année. Si certains registres (table des successions et absences, table des acquéreurs et vendeurs) sont ouverts en 1846, il apparait cependant, une antériorité de quelques actes et ce, dès 1841.

Le 25 juin 1889, par arrêté de la Direction générale, le bureau de Saint-Bertrand-de-Comminges est transféré à Barbazan, nouveau chef-lieu de canton. Installation effective le 22 juillet 1889.

En 1942, le bureau de Saint-Bertrand-de-Comminges - Barbazan est supprimé et rattaché à celui de Montréjeau. Cependant, la tenue de certains registres a perduré jusque dans les années 1960 (tables des successions et absences, répertoires généraux).

La numérotation des registres de Barbazan prit la continuation de celle de Saint-Bertrand-de Comminges.

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.