Affaires générales (1851-1945). Gestion (1874-1954). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1837-1946) ; tables des testaments et donations (1834-1865) ; tables des contrats de mariage (1834-1865) ; table des baux (1816-1842) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1838-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1791-1945) ; actes sous seing privé (an VII-1945) ; sous seing privé originaux (1918-1945) ; baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées - mutations de commerce ou de clientèles (1886-1930) ; actes judiciaires (1914-1945) ; actes extrajudiciaires (1915-1928) ; déclarations de mutations par décès (1791-1945) ; déclarations extérieures (1901-1930) ; renvois (1899-1945).

Bureau rattaché à Muret en 1945. Cependant, la tenue de certains registres a continué au-delà de cette date : sommiers (1951), registre de dépense (1954), table des successions et absences (1946), répertoire général (1969).

Les fiches mobiles des répertoires généraux du bureau de Saint-Lys ont été intégrées et mélangées à celles de Rieumes (lors de son rattachement en 1927). A contrario, la tenue des répertoires généraux du bureau de Saint-Lys s'est poursuivie au-delà de la date du rattachement. Il convient dès lors de les consulter sur celui-ci.

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.