Gestion (1837-1850). Instruments de recherche : tables des successions et absences (an VIII-1960) ; tables des testaments et donations (1783-1865) ; tables des contrats de mariage (an III-1865) ; tables des partages (1806-1824) ; table des baux à ferme (1830-1872) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1797-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement - registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1958) ; extraits d’actes (1953-1959) ; bordereaux d’actes (1953-1959) ; actes sous seing privé (an VII-1941) ; baux d’immeubles (1886-1924) ; actes judiciaires (1946-1956) ; actes extrajudiciaires (1946-1956) ; déclarations de succession (1793-1959) ; déclarations extérieures (1901-1926).

La cote 3 Q 13/3 est manquante.

Bureau rattaché le 26 octobre 1959 à Toulouse. Cependant, la tenue des tables des successions et absences a continué jusqu'en 1960.

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux réglements en vigueur.