Affaires générales (1863-1909). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1807-1908) ; tables des testaments et donations (1805-1872) ; tables des contrats de mariage (1791-1865) ; tables des baux (1812-1944) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (an IX-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1963) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1963). Droits d’enregistrement – registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1908) ; actes sous seing privé (an VII-1908) ; baux par actes sous seing privé - déclarations de locations verbales de biens immeubles - mutations de fonds de commerce ou de clientèles (1886-1908) ; déclarations de mutations par décès (1791-1908) ; déclarations extérieures (1901-1908).

La cote 3 Q 24/5 est manquante.

Il est à noter que la table des baux (1792-an IX) est cotée en 2 C 1777 et la table des acquéreurs suivie in fine de la table des vendeurs, 1786 (octobre)-an IX (3 thermidor) volume 9, est cotée en 2 C 1176

Bureau rattaché à celui de Carbonne en 1909. Cependant, la tenue des répertoires généraux s'est poursuivie jusqu'en 1963.

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.