Notice descriptive

Bureau d'enregistrement de Montréjeau (3 Q 20). (1761-1966)  

Contexte : Etat des fonds > Archives modernes (1800-1940) > Domaines, enregistrement et hypothèques (série Q) > Enregistrement
Cote : 3 Q 20 1 - 655
Intitulé : Bureau d'enregistrement de Montréjeau (3 Q 20).
Date : 1761-1966

Importance matérielle : L'ensemble du fonds classé définitivement (3 Q 20/1-655) représente 29,02 mètres linéaires.
Présentation du contenu :

Affaires générales (1861-1962). Gestion (1907-1966). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1791-1966) ; tables des partages (1761-1824) ; tables des baux (1775-1821) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1791-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1966) ; bordereaux (1959-1966) ; extraits d’actes (1953-1966) ; sous seing privé originaux (1918-1946) ; mutations fonds de commerce et de clientèle (1950-1963) ; actes sous seing privé (an VII-1940) ; déclarations de mutations par décès (1790-1966) ; déclarations extérieures (1901-1940) ; renvois (1920-1966).



Présentation du producteur :

Bureau rattaché le 26 mai 1966 au bureau de Saint-Gaudens.

Entre 1810 et 1845, les communes d’Antichan, Bagiry, Frontignan, Galié, Lourde, Mont de Galié, Ore et Saint Pé d’Ardet, anciennement rattachées au bureau de Saint-Béat, sont transférées sur le bureau de Montréjeau. A partir de 1846, elles sont rattachées au bureau de Saint-Bertrand-Barbazan



Modalités d'entrée :

Versement

Modalités d'accès :

Se reporter à la législation en vigueur.

Modalités de reproduction :

Se reporter aux réglements en vigueur.

Autres instruments de recherche : FRAD031_003Q20
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France)

haut de page