Gestion (1873-1934). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1858-1965) ; tables des testaments et donations (1852-1865) ; tables des contrats de mariage (1852-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1855-1863) ; fiches alphabétiques du répertoire général (1866-1969) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1969). Droits d’enregistrements – Registre de formalités et actes déposés : actes civils publics (1831-1965) ; extraits d’actes (1953-1965) ; bordereaux d’actes (1953-1965) ; actes sous seing privé (1860-1943) ; actes sous seing privé originaux (1918-1965) ; baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées (1886-1926) ; baux sous seing privé (1918-1926) ; comptes de notaire (1954-1955) ; actes judiciaires (1917-1955) ; actes extra judiciaires (1929-1943) ; déclarations de succession (1792-1965) ; déclarations extérieures (1901-1943).

Bureau rattaché en 1966 à Toulouse. Cependant, la tenue du répertoire général s'est poursuivie jusqu'en 1969. Par ailleurs, les fiches mobiles du répertoire général du bureau de Cadours ont été intégrées à celles du bureau de Grenade, lors de son rattachement en 1917.

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux réglements en vigueur.