Affaires générales (1847-1926). Gestion (1849-1957). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1841-1926) ; tables des testaments et donations (1841-1865) ; tables des contrats de mariage (1841-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1841-1865) ; fiches alphabétiques du répertoire général (1866-1965) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1965). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1846-1926) ; actes sous seing privé (1847-1926) ; actes sous seing privé originaux (1918-1926) ; baux par actes sous seing privé (1886-1924) ; déclarations de mutations par décès (1847-1926) ; déclarations extérieures (1901-1926) ; renvois (1907-1926).

Avant la création du bureau de l’enregistrement de Saint-Martory en 1841, les communes de ce canton dépendaient du bureau de Salies-du-Salat. Puis le Bureau de Saint-Martory fut rattaché à celui de Saint-Gaudens en 1926.

Cependant, la tenue du répertoire général s’est poursuivie jusqu’en 1965.

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux réglements en vigueur.