Affaires générales (1811-1942). Gestion (1874-1946). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1789-1959) ; tables des testaments et donations (1793-1865) ; tables des contrats de mariage (1793-1809) ; tables des partages (an II-1825) ; table des baux (1740-1812) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1790-1866) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1966) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1966) ; . Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1788-1941) ; actes sous seing privé (an VII-1929) ; sous seing privé originaux (1918-1941) ; baux par actes sous seing privé (1913-1928) ; déclarations de mutations par décès (an VI-1941) ; renvois (1921-1941).

A sa création en 1791, le bureau de Saint-Béat couvrait les cantons de Saint-Béat et de Bagnères-de-Luchon mais également quelques communes des cantons d’Aspet (Arbon, Arguenos, Couledoux, Juzes d’Izaut et Moncaup) et de Saint-Bertrand (Bagiry, Estenos, Frontignan, Galié, Genos, Lourde, Loures, Luscan, Malvezie, Mont de Galié, Ore et Saint-Pé). Bureau supprimé et rattaché au bureau de Montréjeau en 1942.

Les services de l’enregistrement ont continué à tenir des tables séparées pour les décès survenant dans l’ancien ressort du bureau de Saint-Béat après 1942. La recherche d’une déclaration de succession s’effectuera en deux temps : consultation des tables au bureau de Saint-Béat ; consultation des déclarations de succession dans le bureau de Montréjeau.

Par ailleurs, la tenue des répertoires généraux s’est poursuivie jusqu'en 1966.

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.