Instruments de recherche : tables des successions et absences (an III-1936) ; tables des testaments et donations (an VIII-1873) ; tables des contrats de mariage (an VIII-1865) ; tables des partages (an VIII-1835) ; tables des baux (1818-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (an VIII-1865) ; fiches alphabétiques du répertoire général (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et des déclarations (1866-). Droits d’enregistrements – registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (an VIII-1934) ; actes sous seing privé (1821-1929) ; sous seing privé originaux (1918-1934) ; baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées (1899-1925) ; baux originaux (1918-1924) ; déclarations de successions (an VIII-1934) ; déclarations extérieures (1901-1920).

Avant la création du bureau de Montgiscard en 1794, les communes de ce canton dépendaient du bureau de Villefranche-de-Lauragais.

Puis ce bureau fut de nouveau rattaché à celui de Villefranche-de-Lauragais par décret du 14 juin 1934.

Cependant les tables des successions et absences ont été tenues jusqu’en 1936.

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux réglements en vigueur.