Affaires générales (1898-1961). Gestion (1888-1967). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1842-1968) ; tables des baux (1940-1958) ; tables des acquéreurs-tables des vendeurs (1841-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1791-1958) ; extraits d’actes (1953-1968) ; actes sous seing privé (an VII-1954) ; actes sous seing privé originaux (1922-1968) ; baux par actes sous seing privé (1886-1945) ; baux originaux (1922-1957) ; actes judiciaires (1791-1956) ; actes extrajudiciaires (1914-1955) ; déclarations de mutations par décès (1792-1961) ; renvois (1900-1968).

La tenue du répertoire général s'est poursuivie jusqu'en 1969.

Versement

Suite à la parution de la note DGPA/SIAF/2024/002, certains documents ont été éliminés tels qu’un registre des actes civils contenant exclusivement des bordereaux (1958-1962) (3 Q 21/292) et les bordereaux des actes déposés (notaires) (1953-1968) (3 Q 21/415-459) (soit au total 46 documents représentant 2.28 m.l.).

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux réglements en vigueur.