Notice descriptive

Bureau d'enregistrement de Muret (3 Q 21). (1791-1968)  

Contexte : Etat des fonds > Archives modernes (1800-1940) > Domaines, enregistrement et hypothèques (série Q) > Enregistrement
Cote : 3 Q 21 1 - 1124 / Q W 11619 - 11670 / 6291 W 1548 - 1570
Intitulé : Bureau d'enregistrement de Muret (3 Q 21).
Date : 1791-1968

Importance matérielle : L'ensemble du fonds représente 60,84 mètres linéaires dont 51,82 mètres linéaires classés définitivement (3 Q 21/1-1124) et 9 mètres linéaires classés provisoirement (Q W 11619 - 11670 / 6291 W 1548 - 1570).
Présentation du contenu :

Affaires générales (1898-1961). Gestion (1888-1967). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1842-1968) ; tables des baux (1940-1958) ; tables des acquéreurs-tables des vendeurs (1841-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1791-1962) ; bordereaux des actes déposés (1953-1968) ; extraits d’actes (1953-1968) ; actes sous seing privé (an VII-1954) ; actes sous seing privé originaux (1922-1968) ; baux par actes sous seing privé (1886-1945) ; baux originaux (1922-1957) ; actes judiciaires (1791-1956) ; actes extrajudiciaires (1914-1955) ; déclarations de mutations par décès (1792-1961) ; renvois (1900-1968).



Modalités d'entrée :

Versement

Modalités d'accès :

Se reporter à la législation en vigueur.

Modalités de reproduction :

Se reporter aux réglements en vigueur.

Autres instruments de recherche : FRAD031_003Q21
Sujet : enregistrement / baux commerciaux / baux ruraux / dons et legs / droit de la famille / droits de succession / décès / enregistrement / fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / loyer immobilier / notaire / régime matrimonial / succession / transaction immobilière / tutelle judiciaire
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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