Gestion : sommiers (1811-1895). Instruments de recherche : tables de successions et absences (1814-1900) ; tables des testaments et donations (1814-1869) ; tables des inventaires après décès (an VII-1825) ; tables des contrats de mariage (1815-1865) ; tables des partages (1815-1824) ; tables des baux à ferme (1815-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1811-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1966) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1966). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1790-1943) ; actes sous-seing privés (an VII-1897) ; actes sous seing privé originaux (1931-1937) ; baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées (1886-1935) ; actes judiciaires (1940-1943) ; déclarations des mutations par décès (1791-1943) ; déclarations extérieures (1901-1922) ; renvois (1867-1900).

La cote 3 Q 9/356 est vacante.

Rattaché au bureau de Revel en 1943. Cependant, la tenue des répertoires généraux a continué sur le bureau de Caraman jusqu'en 1960.

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux réglements en vigueur.