Affaires générales et gestion (en cours de traitement). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1813-1968) ; tables des testaments et donations (1818-1865) ; tables des contrats de mariage (1818-1865) ; tables des partages (1816-1824) ; tables des baux (1820-1860) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1814-1865) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1969) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1969). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1791-1965) ; bordereaux des actes déposés (1967-1968) ; extraits d’actes (1953-1968) ; actes sous seing privé (an VII-1956) ; actes sous seing privé originaux (1918-1968) ; baux par actes sous seing privé (1886-1952) ; actes judiciaires [s.d.] ; déclarations de mutations par décès (1791-1968) ; renvois (1921-1968).

Fonds en cours de traitement.

La tenue du répertoire général s'est poursuivie jusqu'en 1969.

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.