Affaires générales et gestion (en cours de traitement). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1813-1968) ; tables des testaments et donations (1818-1865) ; tables des contrats de mariage (1818-1865) ; tables des partages (1816-1824) ; tables des baux (1820-1860) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1814-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1969) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1969). Droits d’enregistrement – registres de formalité ou actes déposés : actes civils publics (1791-1956) ; extraits d’actes (1953-1968) ; actes sous seing privé (an VII-1956) ; sous seing privé originaux (1918-1968) ; baux par actes sous seing privé (1886-1952) ; actes judiciaires [s.d.] ; déclarations de mutations par décès (1791-1968) ; renvois (1921-1968).

Fonds en cours de traitement.

La tenue du répertoire général s'est poursuivie jusqu'en 1969.

Versement

Suite à la parution de la note DGPA/SIAF/2024/02, certains documents ont été éliminés tels que les registres des actes civils publics (contenant exclusivement des bordereaux des actes déposés) (1956-1965) (3 Q 27/374-376), les bordereaux des actes déposés (notaires) (1964-1968) (cotés 3 Q 27/471-475 et non cotés), les comptes des notaires (1953-1957) (non cotés).

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.