Notice descriptive
Contentieux. - Dossiers de suivi par affaires : requêtes introductives, mémoires, rapports d'expertises, ordonnances, jugements, arrêts, correspondance, pièces annexes.
(1982-1995) 
| Contentieux. - Dossiers de suivi par affaires : requêtes introductives, mémoires, rapports d'expertises, ordonnances, jugements, arrêts, correspondance, pièces annexes. | Importance matérielle : 5,6 m.l. |
| Cotes extrêmes : 5912 W 1 - 53 | Producteur : Haute-Garonne. Conseil général |
| Dates extrêmes : 1982-1995 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
19 janvier 1999
ContenuTris et éliminations
Classé provisoirement
IndexationType de documents
Documents écrits
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Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
17/12/2018 15:31:19Dernière mise à jour :
30/09/2019 14:04:06Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Contentieux DDE-M.SALLES c/CG31 - accident de la circulation - rejet de la requête.
Contentieux DDE-M.DASSIE c/CG31 - Inondation de propriété - rejet de la requête.
Contentieux DDE-M. DE BATZ c/CG31 - détermination limites de propriété -rejet de la requête.
(1985/1991)Contentieux DDE-M.VIDAL c/CG31 et commune de Castelnau d'Estretefonds - dommages sur propriété - condamnation du CG31.
Contentieux DDE-BAROUSSE c/CG31 et Etat-accident de la circulation-rejet demande de BAROUSSE.
Contentieux DDE-CG31 c/Ministère des PTT-dommages causés par chasse-neige DDE-rejet requete CG31. Contentieux DDE-M.OLIVIER c/CG31 - chute de vélo - rejet demande de M. OLIVIER.
(1985/1991)Contentieux DDE-THOMAS c/CG31 et SIVOM de Grenade-préjudice exploitation agricole - rejet requête de M. THOMAS.
Contentieux DDE-JIMENEZ c/CG31 - inondation propriété - condamnation du CG31.
Contentieux DDE-GROS c/CG31 - accident circulation - rejet requête M. GROS.
(1982/1991)Contentieux DDE-TRESSERRE c/CG31 - accident voirie - condamnation du CG31.
Contentieux DDE-TERZY et MARTINI c/CG31 - demande de fixation de limites de propriété-jugement du 23/03/1989. Contentieux DDE-CAZALS c/CG31 accident circulation-rejet demande de M. CAZALS.
Contentieux DDE-SOUBIE c/CG31-accident voirie - rejet demande de M. SOUBIE.
Contentieux DDE-BENOUAICH c/CG31 - déboisement sans accord du propriétaire - rejet demande M. BENOUAICH.
(1985/1990)Contentieux DDE-MAURAN c/CG31 - désordres causés suite travaux d'aménagement de voirie - rejet requête de M. MAURAN.
Contentieux DDE-BOYER c/CG31 - accident circulation - condamnation du CG31.
Contentieux DDE-GRANDJEAN c/CG31 - dommages propriété suite travaux de voirie - expertise.
Contentieux DDE-CAMBOLIVES c/CG31 - accident circulation - rejet requête de M.CAMBOLIVES.
(1988/1992)Contentieux DDE-MARINI c/CG31 - accident circulation - responsabilité du CG31 engagée.
Contentieux DDE-CLAUSTRE c/CG31 - accident circulation - rejet requête de M. CLAUSTRE.
Contentieux DDE-ROUSSAC c/CG31 accident circulation - condamnation du CG31.
Contentieux DDE-COLASSE c/CG31 accident circulation - condamnation du CG31.
Contentieux DDE-MARROUAT c/CG31 accident circulation - rejet requête de M. MARROUAT.
(1989/1992)Contentieux DDE-MEGARDON c/CG31 - désordres propriété - effondrement RD44 - condamnation du CG31.
(1992/1993)Contentieux DDE-Epx ALLEMANT c/CG31 - désordres propriété suite travaux voirie.
Contentieux DDE-Epx ALRAN c/CG31 - accident circulation - condamnation du CG31.
Contentieux DDE-LARREY c/CG31 - accident circulation - condamnation du CG31.
(1990/1993)Contentieux DDE-DDE et CLAUDAL c/PINA - accident circulation.
Contentieux DDE-CG31 c/GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE - Pont de Blagnac - garantie décennale rejet requête du CG31.
Contentieux DDE-CG31 c/SA Sablières Midi-Pyrénées - contrat abonnement aux eaux d'irrigation et d'arrosage provenant du canal de Saint-Martory - désistement SA Sablières.
(1985/1989)Contentieux DDE-MANDROU c/CG31 - désordres propriété suite travaux publics - désistement M. MANDROU. AUTRES DOSSIERS - CG31 c/Mme d'AURES - dommages causés à des récoltes par du gibier - CG31 hors de cause.
AUTRES DOSSIERS - Cie Toulousaine de Transports c/CG31 - résiliation de contrats de sous-traitance d'exploitation - désistement de la CTT.
(1988/1993)Contentieux DDE-MONTES c/Ministère de l'Equipement - inondation propriété.
Contentieux DDE-POMEROL et CPAM c/CG31 - accident circulation - désistement CPAM.
Contentieux DDE-ROQUES c/CG31 - accident circulation - responsabilité du CG31 non engagée.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - recrutement agents de bureau - désistement du Préfet.
Contentieux PERSONNEL-Statut des Attachés du cadre départemental - nomination de M. TEBOUL - annulation de la nomination. AUTRES DOSSIERS-Foyer de l'Enfance-non fonctionnement d'une plaque de grillages électrique - règlement amiable.
AUTRES DOSSIERS-Ms BOUBE et BAUDEAN c/CG31-inondation exploitation maraîchère canal de Saint-Martory - règlement amiable.
AUTRES DOSSIERS-PREFET c/CG31-recours formé en vue d'obtenir l'annulation d'une délibération du CG31 relative au maintien de la revue "Tranfert" - désistement Préfet.
AUTRES DOSSIERS-PREFET c/CG31 - occupation domaine routier départemental - désistement Préfet.
AUTRES DOSSIERS-M. BOULIN c/CG31 - désistement de M. BOULIN.
AUTRES DOSSIERS-M.DEBLIQUY c/CG31-désordres sur abri-bus - non exécution du jugement.
AUTRES DOSSIERS-Foyer départemental de l'Enfance - malfaçons du bassin de psychomotricité de la pouponnière - travaux effectués.
AUTRES DOSSIERS-M.TAILHADES c/Régional - dommages appartement - CG31 non concerné.
AUTRES DOSSIERS-Mme PUJOL-MEDAN - transporteur scolaire à Bouloc - saisie arrêt.
(1974/1995)AUTRES DOSSIERS - Mme COMBIS c/CG31 - constat d'urgence.
AUTRES DOSSIERS - CG31 c/Mme SAJOUS - condamnation du CG31.
(1990/1991)Autres dossiers - Commune de Boulogne-sur-Gesse c/CG31 - fermeture de l'abattoir - rejet requête de la commune.
(1990/1992)AUTRES DOSSIERS - Mme DOURSON c/CG31 - condamnation du CG31.
(1990/1993)DELEGATIONS DE SIGNATURE-M. FAYOS-Projets d'arrêtés Vice-Présidents élection 1985 Monsieur le Colonel MONFORT, Directeur Foyer de l'Enfance, M. OULES, M. DEFER, M. LAURENT, M. BOUDIN, service DDASS, M. AUGE, M. VALENTIN.
(1982/1986)Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - nomination chargés d'étude - annulation des arrêtés.
(1988/1990)Contentieux PERSONNEL-MARTY c/SDIS - Copie requête introductive d'instance.
Contentieux PERSONNEL-PEPIN c/Foyer de l'Enfance - rejet requête de M. PEPIN.
(1989/1991)Procédure des accidents de travail en application du décret 87.602 du 30/07/1987 - note de service
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - nomination chargés d'étude - annulation nomination
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - avantages sociaux accordés aux agents du Département - désistement du Préfet.
Contentieux PERSONNEL-M. GOUZENNES - accident de travail - règlement par assurances.
Contentieux PERSONNEL-CG31 c/ESCARABAJAL - accident de trajet-remboursement des frais du CG31.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - contrat d'engagement de Mme FRACHET- désistement du Préfet. Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. POUJADE - rejet requête du CG31.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-Mme ANCELY - annulation d'une partie du contrat.
AUTRES DOSSIERS-Interprétation articles 22 et 23 de la loi 86-16 relative à l'organisation des régions et portant modification des dispositions relatives aux CG.
(1986/1992)Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - Mme PEREZ - rejet de la requête.
Contentieux PERSONNEL-Mme BAGNOULS c/CG31 - annulation de la décision.
(1987/1992)Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-statuts de Directeurs et Chefs de Service du CG31 - désistement Préfet.
Contentieux PERSONNEL-Mme COUZY c/CG31 - désistement de Mme COUZY.
(1986/1988)Contentieux PERSONNEL - nomination Directeur Adjoint - Mme CASTEX.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - M. TEBOUL - annulation.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - statut du gestionnaire de Boutx-le-Mourtis - désistement Préfet. Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - chargés d'étude - annulation de la décision.
AUTRES DOSSIERS-arrêtés permanents règlementant la circulation au droit des chantiers routiers contrôlés - délégation DDE.
(1988/1990)Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - M. POUJADE - appel.
(1988/1989)Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - Mme POUJADE - désistement du Préfet.
AUTRES DOSSIERS - M. COUGOUL c/CG31 et Syndicat des Eaux Côteaux de Castanet-dossier classé.
(1988/1993)Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - M. LATAPIE - désistement du Préfet.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - attribution prime technique aux ingénieurs territoriaux - désistement du Préfet.
Contentieux PERSONNEL-M. SCALART c/CG31 - rejet requête de M. SCALART.
(1983/1990)AUTRES DOSSIERS - CG31 c/CHACHOUR.
(1992/1993)AUTRES DOSSIERS-Mme LECLERE c/Commune de Savères et autres - rejet de la requérante.
AUTRES DOSSIERS-PREFET c/CG31-subvention association culturelle israélite - rejet requête Préfet.
AUTRES DOSSIERS-BAYLE-PETRELLI c/CG31 - desserte aéroport de Blagnac - annulation acte de vente.
(1990/1993)Contentieux DSD-CG31 c/CHIKLY - débiteur d'aliments de Mme HAGEGE.
(1989/1993)Contentieux DSD-AUNOS c/CG31 - rejet requête M. AUNOS.
Contentieux DSD-Dpt Ariège c/CG31 - détermination domicile de secours de Melle MOLE.
(1986/1989)AUTRES DOSSIERS-Thermes de Barbazan.
(1994/1994)AUTRES DOSSIERS-Epx GREFEUILLE c/CG31 - Création RD914 - rejet pourvoi en cassation.
(1993/1994)Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - titularisation femmes de ménage - sursis à statuer.
(1988/1989)Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - titularisation femmes de ménage - rejet requête.
(1988/1989)Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. POUJADE - désistement Préfet.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. POUJADE - pas de sursis à exécution.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. LONCA - pas d'appel.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-Melle TEBOUL épouse BONREPAUX - annulation décision.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. NICOLAS - annulation.
Contentieux PERSONNEL-recours du Préfet contre arrêté relatif au recrutement d'un Secrétaire Général Adjoint - désistement. Contentieux PERSONNEL-recours contre recrutement de M. NICOLAS.
(1988/1991)Contentieux PERSONNEL-observations du PREFET - statut des attachés.
Contentieux PERSONNEL-observations du PREFET - nomination du Directeur Général Adjoint.
Contentieux PERSONNEL-observations du PREFET - nomination du Directeur Services Administratifs.
Contentieux PERSONNEL-CG31 c/INTERCO
AUTRES DOSSIERS-Transports scolaires - accident du 03/03/1989 sans suite.
AUTRES DOSSIERS-PREFET c/CG31 - subvention aide au maintien milieu rural - désistement Préfet.
(1986/1993)AUTRES DOSSIERS - Fontaine Salée - désordres piscine - garantie décennale.
(1984/1985)AUTRES DOSSIERS-M.MOSNIER de LAPOUYADE c/CG31 - accident centre administratif - condamnation du CG31.
Contentieux DDE-Epx HAURY c/CG31 - aménagement carrefour RN88 et CD70 - condamnation du CG31.
(1986/1992)Contentieux DDE-Epx DUPUY c/CG31 - rejet requête HAURY.
(1985/1989)AUTRES DOSSIERS-Laboratoire départemental de l'Eau - incendie Août 1992 - règlement des assureurs.
(1992/1993)Contentieux PERSONNEL - Examen Professionnel de commis-épreuves de Maths.
Contentieux PERSONNEL - Organisation d'un concours administratif et affectation des lauréats.
AUTRES DOSSIERS - CG31 c/BOURDIER et National Hebdo - condamnation de M. BOURDIER.
(1984/1988)AUTRES DOSSIERS-CG31 c/DE NADAI - expropriation-rejet du pourvoi en cassation de M. DE NADAI.
AUTRES DOSSIERS-SNC SCREG Sud-Ouest c/Commune de Peyssies et autres - désistement SNC.
(1987/1993)Contentieux DDE-LAMARQUE c/CG31 et commune de Merville - accident circulation-dossier suivi par DDE. Contentieux PERSONNEL-M. GOUZENES - accident de trajet.
AUTRES DOSSIERS-M. ADER c/CG31 - vol carte transport scolaire-cas constitution partie civile.
AUTRES DOSSIERS-TGI de Saint-Gaudens-vol de drapeau-indemnisation.
AUTRES DOSSIERS-Commune de Saint-Gaudens c/DE LANTIVY DE TREBON et SENAC LAGRANGE - accident véhicule SDIS - dossier transmis assurance du SDIS.
AUTRES DOSSIERS-Hôpital MARCHAND - accident circulation du 11/1987.
(1985/1993)AUTRES DOSSIERS - Affaire COPEL - rejet appel de M. COPEL.
(1987/1990)AUTRES DOSSIERS - CG31 c/CRCAM - Barbazan - Condamnation de la commune.
(1988/1989)AUTRES DOSSIERS - Syndicat de Garonne et Salat (SYGES) - notes.
AUTRES DOSSIERS - Dénonciation du contrat liant le CG31 à TB2000 - caisses enregistreuses (restaurant administratif) - notes.
(1988/1992)AUTRES DOSSIERS-Dommages portique lavage gare routière des voyageurs - pas de poursuite en justice. AUTRES DOSSIERS-EUROCENTRE-déclaration d'utilité publique - courrier.
AUTRES DOSSIERS-Renouvellement contrats assurances de l'ATD - avis.
AUTRES DOSSIERS-CG31 c/CHEVALIER et PARAYRE - dégradation panneaux de signalisation gare routière - condamnation.
Contentieux DSD-Détermination du domicile de secours pour les bénéficiaires de l'aide sociale - dossier transmis DSD.
(1987/1993)Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-attribution d'une indemnité aux Assistantes Sociales Chefs.
AUTRES DOSSIERS - Taxe différentielle sur véhicules à moteur - note.
AUTRES DOSSIERS -Budgétisation des compléments de rémunération - note.
(1987/1992)Contentieux DDE-RAMPLOU c/CG31 - accident piste cyclable - dossier traité par Cie UAP.
Contentieux DDE-COUSTES c/CG31 - accident piste cyclable - dossier traité par Cie UAP.
AUTRES DOSSIERS-Projet de réponse à l'Archevêque de Toulouse concernant la commune d'Aureville.
AUTRES DOSSIERS-Assiette du terrain du Foyer de l'Enfance - vente d'une partie de terrain située en bordure. AUTRES DOSSIERS-CG31 c/DEBLIQUY - destruction abri-bus - action judiciaire.
(1986/1991)AUTRES DOSSIERS-Société MALET c/CG31 - Convention du 01/01/1988.
AUTRES DOSSIERS-Fourniture d'eau ville de Toulouse à partir du canal de Saint-Martory.
AUTRES DOSSIERS-Canal de Saint-Martory - rupture de berges à Gratens.
AUTRES DOSSIERS-Micro-centrales électriques canal de Saint-Martory - canal de Peyramard.
AUTRES DOSSIERS-Canal de Saint-Martory - lotissement "les jardins de Montole".
AUTRES DOSSIERS-Association syndicale "les jardins de Montole".
AUTRES DOSSIERS-Canal de Saint-Martory-micro-centrales exploitées par Société Hydro-exploitation-comes de Mondavezan et de Labastidette.
(1986/1994)AUTRES DOSSIERS-Maison départementale d'enfants "La Fontaine Salée" de Salies-du-Salat - travaux de réfection - décision de fermeture.
AUTRES DOSSIERS-Agrément permettant d'accueillir à domicile des personnes handicapées-Mme GRESPAN - refus d'agrément.
AUTRES DOSSIERS-Service d'action sociale dptl-extension des avantages sociaux des agents du département aux agents du SDIS. AUTRES DOSSIERS-BIG BAND 31 - documents divers.
(1985/1993)AUTRES DOSSIERS-Médecins vacataires PMI-régime juridique - notes et recherches.
AUTRES DOSSIERS-Réclamation de Melle CLAUZEL - accident - courriers divers.
AUTRES DOSSIERS-BLANCAL c/CG31 - expertise.
(1989/1992)
