Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - M. POUJADE - appel. AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

5912W

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Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - M. POUJADE - appel. (1988/1989)

Contexte : 5912W

Cote : 5912 W 22

Intitulé : Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - M. POUJADE - appel.

Sujet : justice / justice civile / contentieux administratif

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L'inventaire :

5912W

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