Notice descriptive
Contentieux PERSONNEL-observations du PREFET - statut des attachés.
Contentieux PERSONNEL-observations du PREFET - nomination du Directeur Général Adjoint.
Contentieux PERSONNEL-observations du PREFET - nomination du Directeur Services Administratifs.
Contentieux PERSONNEL-CG31 c/INTERCO
AUTRES DOSSIERS-Transports scolaires - accident du 03/03/1989 sans suite.
AUTRES DOSSIERS-PREFET c/CG31 - subvention aide au maintien milieu rural - désistement Préfet. (1986/1993)
Contexte : 5912W
Cote : 5912 W 34
Intitulé : Contentieux PERSONNEL-observations du PREFET - statut des attachés.
Contentieux PERSONNEL-observations du PREFET - nomination du Directeur Général Adjoint.
Contentieux PERSONNEL-observations du PREFET - nomination du Directeur Services Administratifs.
Contentieux PERSONNEL-CG31 c/INTERCO
AUTRES DOSSIERS-Transports scolaires - accident du 03/03/1989 sans suite.
AUTRES DOSSIERS-PREFET c/CG31 - subvention aide au maintien milieu rural - désistement Préfet.
Contentieux PERSONNEL-observations du PREFET - nomination du Directeur Général Adjoint.
Contentieux PERSONNEL-observations du PREFET - nomination du Directeur Services Administratifs.
Contentieux PERSONNEL-CG31 c/INTERCO
AUTRES DOSSIERS-Transports scolaires - accident du 03/03/1989 sans suite.
AUTRES DOSSIERS-PREFET c/CG31 - subvention aide au maintien milieu rural - désistement Préfet.
Sujet : justice / justice civile / contentieux administratif
