Contentieux PERSONNEL-observations du PREFET - statut des attachés.

Contentieux PERSONNEL-observations du PREFET - nomination du Directeur Général Adjoint.

Contentieux PERSONNEL-observations du PREFET - nomination du Directeur Services Administratifs.

Contentieux PERSONNEL-CG31 c/INTERCO

AUTRES DOSSIERS-Transports scolaires - accident du 03/03/1989 sans suite.

AUTRES DOSSIERS-PREFET c/CG31 - subvention aide au maintien milieu rural - désistement Préfet.

(1986/1993)