Notice descriptive
DELEGATIONS DE SIGNATURE-M. FAYOS-Projets d'arrêtés Vice-Présidents élection 1985 Monsieur le Colonel MONFORT, Directeur Foyer de l'Enfance, M. OULES, M. DEFER, M. LAURENT, M. BOUDIN, service DDASS, M. AUGE, M. VALENTIN.
(1982/1986)
Contexte : 5912W
Cote : 5912 W 15
Intitulé :
DELEGATIONS DE SIGNATURE-M. FAYOS-Projets d'arrêtés Vice-Présidents élection 1985 Monsieur le Colonel MONFORT, Directeur Foyer de l'Enfance, M. OULES, M. DEFER, M. LAURENT, M. BOUDIN, service DDASS, M. AUGE, M. VALENTIN.
Sujet : justice / justice civile / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
