Notice descriptive
AUTRES DOSSIERS-Mme LECLERE c/Commune de Savères et autres - rejet de la requérante.
AUTRES DOSSIERS-PREFET c/CG31-subvention association culturelle israélite - rejet requête Préfet.
AUTRES DOSSIERS-BAYLE-PETRELLI c/CG31 - desserte aéroport de Blagnac - annulation acte de vente. (1990/1993)
Contexte : 5912W
Cote : 5912 W 26
Intitulé : AUTRES DOSSIERS-Mme LECLERE c/Commune de Savères et autres - rejet de la requérante.
AUTRES DOSSIERS-PREFET c/CG31-subvention association culturelle israélite - rejet requête Préfet.
AUTRES DOSSIERS-BAYLE-PETRELLI c/CG31 - desserte aéroport de Blagnac - annulation acte de vente.
AUTRES DOSSIERS-PREFET c/CG31-subvention association culturelle israélite - rejet requête Préfet.
AUTRES DOSSIERS-BAYLE-PETRELLI c/CG31 - desserte aéroport de Blagnac - annulation acte de vente.
Sujet : justice / justice civile / contentieux administratif
