Notice descriptive

Contentieux DDE-TRESSERRE c/CG31 - accident voirie - condamnation du CG31.

Contentieux DDE-TERZY et MARTINI c/CG31 - demande de fixation de limites de propriété-jugement du 23/03/1989. Contentieux DDE-CAZALS c/CG31 accident circulation-rejet demande de M. CAZALS.

Contentieux DDE-SOUBIE c/CG31-accident voirie - rejet demande de M. SOUBIE.

Contentieux DDE-BENOUAICH c/CG31 - déboisement sans accord du propriétaire - rejet demande M. BENOUAICH.

 (1985/1990)

Contexte : 5912W
Cote : 5912 W 4
Intitulé :

Contentieux DDE-TRESSERRE c/CG31 - accident voirie - condamnation du CG31.

Contentieux DDE-TERZY et MARTINI c/CG31 - demande de fixation de limites de propriété-jugement du 23/03/1989. Contentieux DDE-CAZALS c/CG31 accident circulation-rejet demande de M. CAZALS.

Contentieux DDE-SOUBIE c/CG31-accident voirie - rejet demande de M. SOUBIE.

Contentieux DDE-BENOUAICH c/CG31 - déboisement sans accord du propriétaire - rejet demande M. BENOUAICH.

Sujet : justice / justice civile / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

5912W

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