Contentieux DDE-LAMARQUE c/CG31 et commune de Merville - accident circulation-dossier suivi par DDE. Contentieux PERSONNEL-M. GOUZENES - accident de trajet.

AUTRES DOSSIERS-M. ADER c/CG31 - vol carte transport scolaire-cas constitution partie civile.

AUTRES DOSSIERS-TGI de Saint-Gaudens-vol de drapeau-indemnisation.

AUTRES DOSSIERS-Commune de Saint-Gaudens c/DE LANTIVY DE TREBON et SENAC LAGRANGE - accident véhicule SDIS - dossier transmis assurance du SDIS.

AUTRES DOSSIERS-Hôpital MARCHAND - accident circulation du 11/1987.

(1985/1993)