Notice descriptive
Contentieux DDE-RAMPLOU c/CG31 - accident piste cyclable - dossier traité par Cie UAP.
Contentieux DDE-COUSTES c/CG31 - accident piste cyclable - dossier traité par Cie UAP.
AUTRES DOSSIERS-Projet de réponse à l'Archevêque de Toulouse concernant la commune d'Aureville.
AUTRES DOSSIERS-Assiette du terrain du Foyer de l'Enfance - vente d'une partie de terrain située en bordure. AUTRES DOSSIERS-CG31 c/DEBLIQUY - destruction abri-bus - action judiciaire. (1986/1991)
Contexte : 5912W
Cote : 5912 W 47
Intitulé : Contentieux DDE-RAMPLOU c/CG31 - accident piste cyclable - dossier traité par Cie UAP.
Contentieux DDE-COUSTES c/CG31 - accident piste cyclable - dossier traité par Cie UAP.
AUTRES DOSSIERS-Projet de réponse à l'Archevêque de Toulouse concernant la commune d'Aureville.
AUTRES DOSSIERS-Assiette du terrain du Foyer de l'Enfance - vente d'une partie de terrain située en bordure. AUTRES DOSSIERS-CG31 c/DEBLIQUY - destruction abri-bus - action judiciaire.
Contentieux DDE-COUSTES c/CG31 - accident piste cyclable - dossier traité par Cie UAP.
AUTRES DOSSIERS-Projet de réponse à l'Archevêque de Toulouse concernant la commune d'Aureville.
AUTRES DOSSIERS-Assiette du terrain du Foyer de l'Enfance - vente d'une partie de terrain située en bordure. AUTRES DOSSIERS-CG31 c/DEBLIQUY - destruction abri-bus - action judiciaire.
Sujet : justice / justice civile / équipement / voie de communication / contentieux administratif / réseau routier / piste cyclable
