Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - nomination chargés d'étude - annulation des arrêtés. AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

5912W

Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - nomination chargés d'étude - annulation des arrêtés.
(1988/1990)

Contexte : 5912W

Cote : 5912 W 16

Intitulé :

Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - nomination chargés d'étude - annulation des arrêtés.

Sujet : justice / justice civile / contentieux administratif

Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

5912W

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Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - nomination chargés d'étude - annulation des arrêtés. (1988/1990)

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Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - nomination chargés d'étude - annulation des arrêtés.
(1988/1990)