Notice descriptive
Contentieux PERSONNEL - nomination Directeur Adjoint - Mme CASTEX.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - M. TEBOUL - annulation.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - statut du gestionnaire de Boutx-le-Mourtis - désistement Préfet. Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - chargés d'étude - annulation de la décision.
AUTRES DOSSIERS-arrêtés permanents règlementant la circulation au droit des chantiers routiers contrôlés - délégation DDE. (1988/1990)
Contexte : 5912W
Cote : 5912 W 21
Intitulé : Contentieux PERSONNEL - nomination Directeur Adjoint - Mme CASTEX.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - M. TEBOUL - annulation.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - statut du gestionnaire de Boutx-le-Mourtis - désistement Préfet. Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - chargés d'étude - annulation de la décision.
AUTRES DOSSIERS-arrêtés permanents règlementant la circulation au droit des chantiers routiers contrôlés - délégation DDE.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - M. TEBOUL - annulation.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - statut du gestionnaire de Boutx-le-Mourtis - désistement Préfet. Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - chargés d'étude - annulation de la décision.
AUTRES DOSSIERS-arrêtés permanents règlementant la circulation au droit des chantiers routiers contrôlés - délégation DDE.
Sujet : justice / justice civile / contentieux administratif
