AUTRES DOSSIERS-Dommages portique lavage gare routière des voyageurs - pas de poursuite en justice. AUTRES DOSSIERS-EUROCENTRE-déclaration d'utilité publique - courrier.

AUTRES DOSSIERS-Renouvellement contrats assurances de l'ATD - avis.

AUTRES DOSSIERS-CG31 c/CHEVALIER et PARAYRE - dégradation panneaux de signalisation gare routière - condamnation.

Contentieux DSD-Détermination du domicile de secours pour les bénéficiaires de l'aide sociale - dossier transmis DSD.

(1987/1993)