Notice descriptive
Autres dossiers - Commune de Boulogne-sur-Gesse c/CG31 - fermeture de l'abattoir - rejet requête de la commune.
(1990/1992)
Contexte : 5912W
Cote : 5912 W 13
Intitulé :
Autres dossiers - Commune de Boulogne-sur-Gesse c/CG31 - fermeture de l'abattoir - rejet requête de la commune.
Sujet : justice / justice civile / économie / industrie / contentieux administratif / industrie agroalimentaire / abattoir
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
