Notice descriptive

AUTRES DOSSIERS-CG31 c/DE NADAI - expropriation-rejet du pourvoi en cassation de M. DE NADAI.
AUTRES DOSSIERS-SNC SCREG Sud-Ouest c/Commune de Peyssies et autres - désistement SNC. (1987/1993)

Contexte : 5912W
Cote : 5912 W 40
Intitulé : AUTRES DOSSIERS-CG31 c/DE NADAI - expropriation-rejet du pourvoi en cassation de M. DE NADAI.
AUTRES DOSSIERS-SNC SCREG Sud-Ouest c/Commune de Peyssies et autres - désistement SNC.
Sujet : justice / justice civile / contentieux administratif

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L'inventaire :

5912W

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