Contentieux DDE-MEGARDON c/CG31 - désordres propriété - effondrement RD44 - condamnation du CG31. AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

5912W

Contentieux DDE-MEGARDON c/CG31 - désordres propriété - effondrement RD44 - condamnation du CG31.
(1992/1993)

Contexte : 5912W

Cote : 5912 W 7

Intitulé :

Contentieux DDE-MEGARDON c/CG31 - désordres propriété - effondrement RD44 - condamnation du CG31.

Sujet : justice / justice civile / contentieux administratif

Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

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Contentieux DDE-MEGARDON c/CG31 - désordres propriété - effondrement RD44 - condamnation du CG31. (1992/1993)

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Contentieux DDE-MEGARDON c/CG31 - désordres propriété - effondrement RD44 - condamnation du CG31.
(1992/1993)