Notice descriptive
Contentieux PERSONNEL - Examen Professionnel de commis-épreuves de Maths.
Contentieux PERSONNEL - Organisation d'un concours administratif et affectation des lauréats.
AUTRES DOSSIERS - CG31 c/BOURDIER et National Hebdo - condamnation de M. BOURDIER.
(1984/1988)
Contexte : 5912W
Cote : 5912 W 39
Intitulé :
Contentieux PERSONNEL - Examen Professionnel de commis-épreuves de Maths.
Contentieux PERSONNEL - Organisation d'un concours administratif et affectation des lauréats.
AUTRES DOSSIERS - CG31 c/BOURDIER et National Hebdo - condamnation de M. BOURDIER.
Sujet : justice / justice civile / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
