Notice descriptive
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - Mme POUJADE - désistement du Préfet.
AUTRES DOSSIERS - M. COUGOUL c/CG31 et Syndicat des Eaux Côteaux de Castanet-dossier classé.
(1988/1993)
Contexte : 5912W
Cote : 5912 W 23
Intitulé :
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - Mme POUJADE - désistement du Préfet.
AUTRES DOSSIERS - M. COUGOUL c/CG31 et Syndicat des Eaux Côteaux de Castanet-dossier classé.
Sujet : justice / justice civile / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
