Notice descriptive

Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - Mme POUJADE - désistement du Préfet.
AUTRES DOSSIERS - M. COUGOUL c/CG31 et Syndicat des Eaux Côteaux de Castanet-dossier classé. (1988/1993)

Contexte : 5912W
Cote : 5912 W 23
Intitulé : Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31 - Mme POUJADE - désistement du Préfet.
AUTRES DOSSIERS - M. COUGOUL c/CG31 et Syndicat des Eaux Côteaux de Castanet-dossier classé.
Sujet : justice / justice civile / contentieux administratif

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L'inventaire :

5912W

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