Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. POUJADE - désistement Préfet.

Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. POUJADE - pas de sursis à exécution.

Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. LONCA - pas d'appel.

Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-Melle TEBOUL épouse BONREPAUX - annulation décision.

Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. NICOLAS - annulation.

Contentieux PERSONNEL-recours du Préfet contre arrêté relatif au recrutement d'un Secrétaire Général Adjoint - désistement. Contentieux PERSONNEL-recours contre recrutement de M. NICOLAS.

(1988/1991)