Notice descriptive
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. POUJADE - désistement Préfet.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. POUJADE - pas de sursis à exécution.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. LONCA - pas d'appel.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-Melle TEBOUL épouse BONREPAUX - annulation décision.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. NICOLAS - annulation.
Contentieux PERSONNEL-recours du Préfet contre arrêté relatif au recrutement d'un Secrétaire Général Adjoint - désistement. Contentieux PERSONNEL-recours contre recrutement de M. NICOLAS. (1988/1991)
Contexte : 5912W
Cote : 5912 W 33
Intitulé : Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. POUJADE - désistement Préfet.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. POUJADE - pas de sursis à exécution.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. LONCA - pas d'appel.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-Melle TEBOUL épouse BONREPAUX - annulation décision.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. NICOLAS - annulation.
Contentieux PERSONNEL-recours du Préfet contre arrêté relatif au recrutement d'un Secrétaire Général Adjoint - désistement. Contentieux PERSONNEL-recours contre recrutement de M. NICOLAS.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. POUJADE - pas de sursis à exécution.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. LONCA - pas d'appel.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-Melle TEBOUL épouse BONREPAUX - annulation décision.
Contentieux PERSONNEL-PREFET c/CG31-M. NICOLAS - annulation.
Contentieux PERSONNEL-recours du Préfet contre arrêté relatif au recrutement d'un Secrétaire Général Adjoint - désistement. Contentieux PERSONNEL-recours contre recrutement de M. NICOLAS.
Sujet : justice / justice civile / contentieux administratif
