Contexte : Justice de paix du
canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 2 2
Intitulé : Répertoire général
chronologique civil et pénal.
Date : 1791-1911
Présentation
du contenu :
Tutelles et curatelles (7 mars 1791-28
ventôse an III).
Jugements civils et actes civils
(vendémiaire an VI-frimaire an VII, 1810-1816).
Jugements civils, de police et actes civils
(1819-1823, 1825-1880, 1883-1889, 1891, janvier 1899-juin 1911)
Notes :
De l’an VI à 1816, jugements civils et actes
civils sont répertoriés sur des cahiers séparés. Le répertoire
devient commun à tous les actes et jugements à partir de 1819 (date
à laquelle sont également répertoriés les premiers jugements de
police).
Sujet : affaire familiale /
arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille /
décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert
/ personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre /
succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge /
justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne,
France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien
canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de
document : acte de notoriété, déclaration de
grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport
d'expertise, répertoire civil, statut, warrant
