Notice descriptive

Attributions civiles et pénales. (1791-1958)

Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac
Cote : 4 U 2 2-69
Intitulé : Attributions civiles et pénales.
Date : 1791-1958

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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