Notice descriptive
1842 (5 avril)-1845 (21 janvier) (1842-1845)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 2 9
Intitulé : 1842 (5 avril)-1845 (21 janvier)
Date : 1842-1845
Notes :
Contient également quelques jugements de police.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
