Notice descriptive

an VII-1863 (an VII-1863)

Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 2 64
Intitulé : an VII-1863
Date : an VII-1863

Notes :

À noter pour l’an VII et l’an VIII : une série de procès-verbaux relatifs à l’Insurrection royaliste de l’an VII et à des exactions commises sur l’arbre de la Liberté.

Sujet : Insurrection de l'an VII / symbolique officielle / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droit d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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