Notice descriptive
Assignations, cédules, citations isolées. (1820-1918)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 2 58-60
Intitulé : Assignations, cédules, citations isolées.
Date : 1820-1918
Importance matérielle : Liasses
Présentation du contenu :
En plus, quelques (rares) pièces de procédure restées annexées aux citations correspondantes (mandats, procurations).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
