Notice descriptive

Jugements de police. (1818-1946)

Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 2 53-57
Intitulé : Jugements de police.
Date : 1818-1946

Sources complémentaires (autres producteurs) :

1835-1843 : voir aussi éventuellement dans les jugements civils.

Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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