Notice descriptive
Audience. (1924-1946)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 2 63
Ancienne cote : 5466 W 16
Intitulé : Audience.
Date : 1924-1946
Présentation du contenu :
Registre-plumitif (1er janvier 1924-12 février 1946).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
