Notice descriptive
Commissions cantonales d'assistance. (1934-1937)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions administratives. > Commissions.
Cote : 4 U 2 72
Ancienne cote : 3452 W 563
Intitulé : Commissions cantonales d'assistance.
Date : 1934-1937
Présentation du contenu :
Assistance aux femmes en couches privées de ressources, aux vieillards, infirmes et incurables : décisions de la commission (31 juillet 1934-16 février 1937).
Sujet : aide sociale / protection maternelle et infantile / personne âgée / personne handicapée / prestation d'aide sociale / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / juré
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
