Notice descriptive
Minutes. (1791-1958)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 2 3-57
Intitulé : Minutes.
Date : 1791-1958
Présentation du contenu :
Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
