Notice descriptive
1833-1840 (1833-1840)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Minutes > Affaires en conciliation et actes divers, puis actes civils. > Actes divers.
Cote : 4 U 2 35
Intitulé : 1833-1840
Date : 1833-1840
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / baux ruraux / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
