Notice descriptive
Répertoire général chronologique civil et pénal. (1791-1911)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 2 2
Intitulé : Répertoire général chronologique civil et pénal.
Date : 1791-1911
Présentation du contenu :
Tutelles et curatelles (7 mars 1791-28 ventôse an III).
Jugements civils et actes civils (vendémiaire an VI-frimaire an VII, 1810-1816).
Jugements civils, de police et actes civils (1819-1823, 1825-1880, 1883-1889, 1891, janvier 1899-juin 1911)
Notes :
De l’an VI à 1816, jugements civils et actes civils sont répertoriés sur des cahiers séparés. Le répertoire devient commun à tous les actes et jugements à partir de 1819 (date à laquelle sont également répertoriés les premiers jugements de police).
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, répertoire civil, statut, warrant
