Notice descriptive
1841-1847 (1841-1847)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Affaires en conciliation (an VIII-1893) et actes divers (1791-1894), puis actes civils (1898-1958). > Actes divers.
Cote : 4 U 2 36
Ancienne cote : 3452 W 512 / 3452 W 513
Intitulé : 1841-1847
Date : 1841-1847
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / baux ruraux / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
