Cote : 4 U 2 25-52

Intitulé : Affaires en conciliation (an VIII-1893) et actes divers (1791-1894), puis actes civils (1898-1958).

Date : 1791-1958

Présentation du contenu :

Jusqu’en juillet 1893 pour les affaires en conciliation et 1894 pour les actes divers, actes divers et affaires en conciliation forment deux collections distinctes et ont été classés séparément.

À partir de 1898 et jusqu’en 1958, affaires en conciliation et actes divers sont indifféremment transcrits sur feuilles volantes et ont été classés ensemble pour former la collection des actes civils.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation