Notice descriptive
1824 (20 janvier)-1836 (9 février) (1824-1836)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Minutes > Affaires en conciliation et actes divers, puis actes civils. > Affaires en conciliation.
Cote : 4 U 2 27
Intitulé : 1824 (20 janvier)-1836 (9 février)
Date : 1824-1836
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
