Notice descriptive

Jugements civils. (an III-1938)

Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 2 3-24
Intitulé : Jugements civils.
Date : an III-1938

Présentation du contenu :

En plus, de 1835 à 1843 (4 U 2/ 7 à 9), quelques jugements de police avec les jugements civils.



Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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