Notice descriptive
Nationalité. (1946-1958)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions administratives > Déclarations
Cote : 4 U 2 71
Intitulé : Nationalité.
Date : 1946-1958
Présentation du contenu :
Déclarations en vue de réclamer la qualité de français (1946, 1953, 1955-1958).
Sujet : enregistrement judiciaire / nationalité / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
