Notice descriptive
1816 (12 janvier)-1823 (7 janvier) (1816-1823)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Affaires en conciliation (an VIII-1893) et actes divers (1791-1894), puis actes civils (1898-1958). > Affaires en conciliation.
Cote : 4 U 2 26
Ancienne cote : 3452 W 507
Intitulé : 1816 (12 janvier)-1823 (7 janvier)
Date : 1816-1823
Présentation du contenu :
Lacunes 1823 (1 pièce).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
