Notice descriptive
1816 (12 janvier)-1823 (7 janvier) (1816-1823)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Minutes > Affaires en conciliation et actes divers, puis actes civils. > Affaires en conciliation.
Cote : 4 U 2 26
Intitulé : 1816 (12 janvier)-1823 (7 janvier)
Date : 1816-1823
Présentation du contenu :
Lacunes 1823 (1 pièce).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)